Secteur public : Et si on changeait tout ?

1 - La philosophie générale

L’objectif affiché ici est de transformer la culture de travail au sein de l’administration. Puisque l’incantation déclaratoire ne suffit pas à faire s’arrêter la culture du « silo », il faut agir sur les structures même qui conduisent à l’existence de blocages, redondances et autres complexités internes au service public de l’Etat. En somme : mieux se parler, moins se cloisonner – avec, en sus, un objectif de rationalisation des effectifs et de meilleure polyvalence des agents au sein de leur ensemble de compétences.

Aussi, concernant les DG en elles-mêmes, une diminution de leur nombre doit être actée, en les centrant autour d’un périmètre plus large et d’une compartimentation interne moins forte entre les différentes sous-unités. Ainsi, plus largement, c’est la question de l’organisation des services centraux qui se pose. La structure actuelle en sous-directions, services et autres bureaux a le mérite de fournir une organisation très hiérarchisée. Revers de la médaille, elle est porteuse de rigidité et de compartimentation des activités, avec des services/bureaux extrêmement spécialisés qui se multiplient, alors que les agents pourraient parfaitement gagner en polyvalence sur un périmètre d’activités (un peu) plus large sans rien perdre en compétence dans leur matière d’expertise.

De manière globale, il ne faut pas avoir peur de la réforme, ni d’oser réorganiser le service public central selon des pôles de compétences propres et spécifiques. Actuellement, chaque DG, ministère voire sous-direction dispose de son pôle RH, de son pôle « com », de sa « mission prospective », etc. et ce, en complément de bataillons entiers de fonctionnaires prestant dans d’autres services déjà dédiés à ces tâches. On l’aura compris, il s’agit de faire la chasse aux doublons en simplifiant considérablement les organigrammes. Pour être clair : repartir d’une feuille blanche, d’une base zéro, et définir selon les besoins au lieu de continuer les réformettes à système équivalent.

En outre, et au-delà de la seule FPE, c’est aussi la question de l’efficacité publique renvoyée aux Français dont il s’agit, avec un citoyen qui doit être certain que les services publics « de bureau » sont organisés de la meilleure manière possible. En miroir, une telle refonte saura être une inspiration pour les collectivités locales, incitées elles aussi à aller dans cette voie de « décompartimentation » afin d’optimiser leur fonctionnement et leur empreinte administrative.

2 - Le chamboule-tout : la refonte des Directions générales de l’administration centrale

Notons que la structure retenue ici se base sur une nette diminution du nombre de ministères – et donc du nombre de ministres. S’il est toujours possible de créer des ministères spécifiques, dans l’acception proposée ci-après, cela se traduirait par des portefeuilles moins bien dotés en DG.

Pour faire simple, il est proposée une rationalisation du nombre de Directions générales : en somme, poursuivre les quelques élans timides déjà lancés ces dernières décennies pour aboutir à des grands ensembles, transversaux en leur domaines et aptes à la déclinaison des politiques sectorielles. Aussi, cette réorganisation ne retiendrait donc que trois étages d’administration, afin de réduire les intermédiaires hiérarchiques qui rallongent le processus décisionnel en multipliant les visas et en diluant la prise de décision effective – quand ce n’est pas l’application concrète de ce qui a déjà été arbitré/voté. La structuration se présenterait donc comme suit, avec entre parenthèses les grades-types du directeur (voir la note idoine déjà publiée à ce sujet) :

• Les Directions générales : entités visibles, supervisant plusieurs administrations et dirigées par un DG (AD 12-13) entouré d’une poignée de collaborateurs, et non d’un cabinet au complet comme actuellement, le DG devant pouvoir s’appuyer directement sur ses équipes avec le moins de filtres possible – logique idéalement valide pour les ministres aussi.

• Les Administrations : sorte de réincarnations des actuelles sous-directions, elles-mêmes fusionnées en plusieurs ensembles. En nombre divers selon les DG, elles ont à leur tête un administrateur principal (AD 10-11).

• Les services : premier échelon des services publics centraux, en nombre variable selon les administrations. Ils seraient dirigés par un chef d’unité (AD 8-9).

Administrations et services se verraient donc numériquement moins nombreux que les multiples unités et autres bureaux d’aujourd’hui ; ceci afin de renforcer la transversalité des tâches et des agents et cloisonner le moins possible les compétences. Il ne s’agit pas de dire que tout le monde peut traiter de tout, mais de trouver le juste équilibre entre spécificité des divers pans de l’administration et rationalisation du fonctionnement (réduction des coûts de coordination, des réunions, de la lenteur prise par des projets multi-gérés, etc.).

3 - La réforme clé : créer de grandes directions générales pour les services « supports »

L’objectif ultime défendu ici est que les fonctions transversales de l’Etat ont vocation à regrouper sous un même toit et une même direction des services aux fonctions semblables mais qui exerçaient de manière éclatée au sein des organigrammes de chaque ministère. L’objectif est de renforcer l’unité d’action du Gouvernement en mettant en commun sous l’autorité du PM un certain nombre de fonctions support. Les postes redondants seraient donc économisés et l’action fluidifiée, ceci grâce à la refonte RH de la fonction publique d’Etat (voir les précédentes notes). A noter que cela pourrait avantageusement concerner également le Cabinet du PM, très étoffé (en « pôles ») et finissant par devenir plus gros que certains services. Une rationalisation pourrait être opérée pour limiter le nombre de conseillers et supprimer les pôles. En somme, le PM, plus que jamais, « dispose[rait] de l’administration » (article 20 de la Constitution). Ci-après, les six services transversaux envisagés, regroupant l’immense majorité des postes de soutien aux activités.

Un Secrétariat général (SG) unique serait aussi créé et regrouperait tous les anciens secrétariats généraux crées au fil du temps, avec une mission de coordination des actions, des textes et des projets transversaux par un acteur unique l’ensemble du travail interministériel. Cependant, certains postes spécialisés pourraient être réaffectés au sein du ministère de compétence (exemple du SGDSN). Le tout, sous l’autorité de Matignon et avec donc la fusion des services suivants :

• Le SG pour l’administration (SGA) ;

• Le SG du Gouvernement (SGG) ;

• Le SG de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) ;

• Le SG de la mer ;

• Le SG pour l’investissement ;

• Le SG pour la planification écologique (SGPE) ;

• Le SG des affaires européennes (SGAE).

NB : La centralisation des archives ministérielles relèverait du Ministère de la Culture et regrouperait l’ensemble des divers services spécialisés actuellement existants dans les ministères voire les DG.

Une DG RH permettrait de mettre en place un système unique de gestion du personnel pour toute la fonction publique d’Etat, avec des classifications communes et des économies d’échelles en gestion. Elle succèderait en quelque sorte à l’actuelle DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique), mais avec un portefeuille de compétences bien plus large et embrassant l’intégralité des sujets RH au sein de la FPE. Cela serait aussi l’occasion de réformer le modèle de concours publics, en le lui déléguant, afin de s’inspirer de ce qui se fait ailleurs (et notamment EPSO au niveau européen – voir la note précédente). Figurerait également une administration spécialisée dans la chancellerie, centralisant les actions/remises de décorations en cette matière.

La DG COM centraliserait, en accord avec les ministres et les services ministériels, la communication du Gouvernement, en regroupant en un seul acteur des missions aujourd’hui écartelées entre le SIG (service d’information du Gouvernement) et les multiples services ad hoc constitués dans les ministères, les DG, les sous-directions voire certains opérateurs. Chacun dispose de son équipe de communication, mais l’ensemble est peu rationnel et peut conduire à une certaine illisibilité de la communication publique : cela doit changer, mais en collaboration avec les missions exercées dans chaque ministère. La rationalisation ne doit pas signifier l’éloignement des réalités. Des relais seraient installés dans chaque ministère pour le bon fonctionnement des procédures.

La DG NUM, elle, veillerait à la sécurité informatique globale et à l’architecture des systèmes des réseaux étatiques et des sites officiels. Au surplus, elle pourrait se voir confier une tâche de développement/accompagnement à la réalisation de solutions innovantes numériques, par exemple l’IA au service des administrations. L’objectif ici est de créer une interface unique pour toutes les questions IT « poussées » au sein de l’administration centrale. Elle reprendrait pour cela les techniciens et une partie des administrateurs de l’actuelle DINUM (direction interministérielle du numérique), de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), du PEReN (pôle d'expertise de la régulation numérique) et de Viginum. Des relais seraient installés dans chaque ministère pour le bon fonctionnement des procédures.

La DG JURI s’occuperait des affaires juridiques et de la représentation en justice des autorités publiques – au national (CE, CC) ou à l’Europe (CJUE, CEDH). Elle communiquerait avec les instances judiciaires et conseillerait le Gouvernement sur ses actions au quotidien afin de réduire les contentieux et trouver les manières optimales de faire les choses, particulièrement dans les contentieux de fonction publique. A noter qu’il ne serait pas de son ressort de conseiller sur les projets de textes législatifs en construction – ceci resterait la prérogative du Conseil d’Etat.

La DG ACHAT serait responsable de la passation des appels d’offres et des marchés publics pour tous les ministères, DG et opérateurs publics de l’Etat afin de faire des économies d’échelle et rationaliser

les procédures. Cela ne concernerait toutefois pas les marchés d’armements, pour lesquels la DGA resterait seule compétente – y compris au besoin pour l’armement et le matériel spécialisé des forces de l’ordre. Plus encore, elle serait chargée de centraliser les comptables publics détachés dans les ministères et serait l’interface unique suivre en temps réel l’exécution du budget voté et repérer au plus tôt les potentiels problèmes afférents. Il ne s’agit pas de priver les ministères de tout pouvoir – ils seraient naturellement encore ordonnateurs - mais simplement d’avoir un interface de décaissement et de contrôle interne rationnalisé. Le but, c’est que les services internes aux ministères / DG chargés du budget de leur entité soient dissous, et que seuls subsistent quelques relais installés dans chaque direction générale ou ministère, pour la bonne fluidité des procédures.

Enfin, la DG IMMO s’occuperait du foncier de l’Etat et de sa valorisation (voir ci-après). Au surplus, des missions d’aménagement du territoire pourraient lui être confiées, en lien avec les acteurs locaux. Elle récupérerait ainsi donc la gestion de tous un ensemble d’acteurs et de programmes relatifs au foncier public : Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) ; EpaMarne-EpaFrance ; Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ; Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), etc.

4 – L’illustration : la mise en place d’un opérateur unique pour l’immobilier d’Etat

La volonté de créer un service transversal pour gérer le patrimoine bâti de l’Etat procède du constat qu’aucun acteur n’en est actuellement chargé. Cette situation crée une sous-optimisation du parc public et un morcellement des emprises, avec une absence de vue globale et unifié sur le potentiel du parc public. Non pour le vendre mais pour obtenir une direction apte à planifier les opérations de réfection et d’optimisation des locaux selon les besoins des acteurs publics. A l’inverse, lorsqu’un ministère gère ses propres locaux, il ne le fait que dans l’optique de ses propres besoins ; ce qui est logique mais ne conduit pas faire des potentielles mises en commun avec d’autres opérateurs publics « dans le besoin ». La DG IMMO serait un « remède » à cette situation en rationnalisant les diverses entités morcelées en une direction indépendante des ministères relevant directement de Matignon.

Aussi, en créant une DG spécifique au parc immobilier, les ministères pourraient s’adresser à un service interministériel et transversal qui pourrait optimiser la recherche de terres avec d’autres priorités d’autres services. Ce serait particulièrement pertinent dans le cadre de la construction de bâtiments à vocation administrative – en regroupant plusieurs processus d’achats, parfois situés dans un périmètre proche, et a fortiori si l’on inclut les besoins des opérateurs/agences. De même, la vente des biens irait dans le budget général de l’Etat, reversé ensuite à la DG IMMO - qui utiliserait les fonds pour financer ses opérations d’entretien et de réfection du bâti. Attention, cela ne signifie pas que tout devrait être rationnalisé ou regroupé : les emprises militaires ou de nature sensible resteraient naturellement dans des espaces compatibles avec la nature des missions.

En outre, un acteur unique aurait une surface financière suffisante pour faire des travaux d’ampleur, et ce par la centralisation des moyens alloués à des ministères dispersés. Ainsi, les économies d’échelles administratives et dans la passation de marchés permettraient un meilleur suivi du parc – avec des délais moins longs et/ou des rénovations plus ambitieuses sans économies de bouts de chandelle. Cette considération importe au regard de l’état des bâtiments où prestent les agents publics : commissariats, tribunaux, casernes. Souvent anciennes voire vétustes, ces installations n’ont pas bénéficié de crédits suffisants pour être maintenues aux normes – une hypocrisie alors que pour n’importe quelle bâtisse privée, les services publics auraient imposé des mesures fortes.

Points-clés

• Réduction du nombre de directions d’administrations centrales et des sous-unités associées au sein d’une nouvelle organisation pensée en « base zéro » et par ministère ;

• Refonte de la culture de travail des agents afin de lutter contre la surspécialisation en silo et améliorer la transversalité et la polyvalence relative des services ;

• Dissolution des services-doublons présents au sein de chaque ministère/DG afin de créer des DG transversales compétentes sur tout le segment de l’administration centrale ;

Liste des nouvelles directions d’administration centrales (hors PM et opérateurs)

Ministère des Armées (MINARM)

Direction générale de l’Armement (DGA) – refonte de l’organigramme actuel avec maintien des missions-clés

• Administration de l’ingénierie, des essais et de l’expertise (AdIEx)

Service du suivi et des essais terrestres (AdIEx 1)

Service du suivi et des essais aériens et spatiaux (AdIEx 2)

Service du suivi et des essais navals (AdIEx 3)

• Administration des technologies stratégiques, nucléaires, numériques et émergentes (ATNuc)

Service des technologies nucléaires, balistiques et de dissuasion (ATNuc 1)

Service des innovations numériques et cyber (ATNuc 2)

Service de l’innovation et du retour d’expérience (ATNuc 3)

• Administration des contrats, de l’export et de la coopération technique (ACExp)

Service de la coopération technique et opérationnelle (ACExp 1)

Service du soutien aux commandes et à l’export (ACExp 2)

Service de la relation avec les partenaires et les industriels (ACExp 3)

Etat-Major des Armées (EMA) : pas de changement organisationnel interne.

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) : pas de changement organisationnel interne.

Direction du renseignement militaire (DRM) : pas de changement organisationnel interne, sauf absorption de la DRSD.

Ministère de l’Intérieur (MININT)

Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) : pas de changement organisationnel interne sauf diminution des services supports.

Direction générale de la Police nationale (DGPN) : pas de changement organisationnel interne (sauf éventuelle fusion des polices et diminution des services supports).

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) : pas de changement organisationnel interne.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) : dissolution pour reprise des moyens entre les armées et les sapeurs-pompiers (pour ces derniers, idéalement avec une DG sapeurs-pompiers centrale, sur le modèle policier. Donc avec une suppression de la compétence départementale en la matière. Sinon, éclatement entre les services départementaux)

Direction générale des migrations, de l’asile et de la nationalité (« DG MIGA ») – reprise plus ou moins similaire des missions de la DG étrangers en France

• Administration de la nationalité, de l’intégration et des visas (AdNat)

Service de la politique des visas (AdNat 1)

Service du pilotage et de l’accès à la nationalité (AdNat 2)

Service de l’intégration des étrangers en France (AdNat 3)

Service de l’espace Schengen et de la mobilité de séjour, d’études et de travail (AdNat 4)

• Administration de l’asile, de l’immigration, des renvois et de la coopération migratoire (AdIR)

Service du pilotage de la politique de l’asile et des réfugiés (AdIR 1)

Service du droit et de la coopération européenne en matière d’immigration (AdIR 2)

Service de la coopération extérieure et de la politique des renvois (AdIR 3)

Direction générale des élections, des collectivités et de la prévention (« DG ELCOP ») – fusion de la DG des collectivités locales, de la DG des outre-mer (suppression des missions spécifiques) et de la délégation à la sécurité routière. Suppression de missions redondantes ou devenues inutiles (encadrement supérieur)

• Administration de l’autorité préfectorale et des institutions locales (AdPref)

Service du contrôle de légalité et du conseil juridique

Service du dialogue avec les élus locaux et les structures territoriales

Service de la relation avec les opérateurs publics et les agences

• Administration de l’ordre public, des libertés, de la sécurité routière et des élections (AdOP)

Service des élections (AdOP 1)

Service de la signalisation, de la réglementation et de la protection des usagers (AdOP 2)

Service de l’éducation routière, des immatriculations et du permis de conduire (AdOP 3)

Service du droit et des technologies de contrôle automatisées (AdOP 4)

Ministère de l’Economie et des finances (MINECO)

Direction générale du budget (DGB) – maintien des compétences mais avec absorption de la DG Trésor et d’une partie de la DG des collectivités locales

• Administration de la politique budgétaire, des recettes et des lois de finances (ABud)

Service de la stratégie et de la politique budgétaire (ABud 1)

Service des lois de finances et autres textes budgétaires (ABud 2)

Service de prévision et de suivi des recettes (ABud 3)

Service de la réglementation et de la gestion budgétaire de l’Etat et des opérateurs (ABud 4)

• Administration du diagnostic et de la prévision économique (ADiaPE)

Service des politiques macroéconomiques, européennes et monétaires (ADiaPE 1)

Service des politiques sociales et de l’emploi (ADiaPE 2)

Service des politiques sectorielles et des entreprises (ADiaPE 3)

Service de la consommation et des ménages (ADiaPE 4)

• Administration des politiques sectorielles et locales (AdPol)

Service du suivi budgétaire des politiques sanitaires et sociales (AdPol 1)

Service du suivi budgétaire des politiques régaliennes et des contributions à l’UE (AdPol 2)

Service du suivi budgétaire des politiques économiques et productives (AdPol 3)

Service du suivi budgétaire des politiques environnementales, culturelles et de mobilité (AdPol 4)

Service des concours financiers de l’Etat et du financement des pouvoirs locaux (AdPol 5)

Direction générale des Finances publiques (DGFiP) – refonte de la DG existante

• Administration de la législation fiscale (ALeF)

Service de la fiscalité des entreprises (ALeF 1)

Service de la fiscalité des personnes (ALeF 2)

Service de la fiscalité locale, européenne et internationale (ALeF 3)

Service de la fiscalité marchande, environnementale et incitative (ALeF 4)

• Administration du contrôle fiscal (ACoF)

Service du pilotage des contrôles et de l’action pénale

Service de la sécurité juridique et des rescrits

Service de l’action internationale et de la transparence

• Administration de la gestion des produits fiscaux (APFi)

Service de la fiscalité et du recouvrement des particuliers (APFi 1)

Service de la fiscalité et du recouvrement des professionnels (APFi 2)

Service de la fiscalité et du recouvrement du patrimoine et des impôts locaux (APFi 3)

Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) – pas de changement organisationnel interne sauf réduction des services supports. Absorption de Tracfin. Laboratoire commun avec la DGCCRF.

Direction générale des entreprises, de l’industrie et du commerce (« DG ENICO ») – reprise de la DG entreprises en réformé ainsi que d’une partie de la DG Trésor

• Administration des partenariats économiques (AdPart)

Service des partenariats économiques internationaux publics et militaires (AdPart 1)

Service de l’attractivité de l’innovation et des investissements en France (AdPart 2)

Service du soutien aux exportations et des garanties (AdPart 3)

• Administration du financement de l’économie (AFEco)

Service des affaires bancaires et des assurances (AFEco 1)

Service de l’épargne et des marchés financiers (AFEco 2)

Service des moyens de paiement et des affaires d’intérêt général (AFEco 3)

• Administration des investissements étrangers, des normes et du développement (AdINo)

Service du contrôle des investissements étrangers sensibles (AdINo 1)

Service des questions normatives et d’influence sur les standards techniques (AdINo 2)

Service des aides et de la finance multilatérale (AdINo 3)

Service des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière (AdINo 4)

• Administration du développement des industries et des compétences (ADIC)

Service de l’aide à la réindustrialisation (ADIC 1)

Service de l’économie sociale et des investissements à impact (ADIC 2)

Service de la stratégie et du rôle de l’Etat dans l’économie (ADIC 3)

Direction générale des énergies et du climat (« DG ENEC »)

• Administration de l’énergie durable et nucléaire (AdENuc)

Service des affaires techniques et du soutien à la filière nucléaire (AdENuc 1)

Service des énergies renouvelables et des financements (AdENuc 2)

Service des facilités au déploiements des solutions décarbonées (AdENuc 3)

• Administration de la sécurité énergétique et des approvisionnements (ASEnA)

Service des réseaux d’énergies, de la coordination continentale et de la résilience (ASEnA 1)

Service des énergies pétrolières et gazières et des circuits d’approvisionnement (ASEnA 2)

Service des énergies alternatives et des solutions souveraines (ASEnA 3)

• Administration de la réglementation et des marchés énergétiques (AReME)

Service du contrôle, de la règlementation et de l’homologation des véhicules (AReME 1)

Service des politiques du climat, des économies d’énergie et de la décarbonation (AReME 2)

Service des marchés de l’énergie et des droits à polluer (AReME 3)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – refonte de l’organisation et meilleure répartition avec la DGAL. Laboratoire commun avec la DGDDI

• Administration du contrôle de la publicité et de la protection du consommateur (ADPub)

Service des produits et de la publicité alimentaire (ADPub 1)

Service des constructions et acquisitions immobilières (ADPub 2)

Service des produits industriels et des biens manufacturés (ADPub 3)

• Administration de la règlementation de la concurrence, des ententes et de la fraude économique (AReCoF)

Service de la règlementation du droit de la consommation et de la concurrence (AReCoF 1)

Service de l’analyse économique et de la veille technique et juridique (AReCoF 2)

Service de la stratégie et de la programmation des enquêtes (AReCoF 3)

• Administration du contrôle des services et des marchés numériques (AdCoS)

Service des médias, des communications électroniques et des réseaux sociaux (AdCoS 1)

Service des prestations de santé et de bien-être (AdCoS 2)

Service des prestations de loisirs, de transport, de culture et de tourisme (AdCoS 3)

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Direction générale des affaires politiques et des relations internationales (« DG APRI ») – reprise plus ou moins similaire de la DG Affaires politiques et sécurité sans la composante « sécurité/désarmement »

• Administration du suivi des organisations internationales (ASOI)

Service du Conseil de l’Europe, des droits de l’Homme et de l’OCDE (ASOI 1)

Service des Nations-Unies et des enjeux globaux et de gouvernance (ASOI 2)

Services de la stratégie diplomatique et des instances de la francophonie (ASOI 3)

• Administration de l’Europe (AdEur)

Service des questions institutionnelles européennes (AdEur 1)

Service des relations extérieures de l’Union européenne (AdEur 2)

Service des relations avec les Etats-membres (AdEur 3)

Service des Balkans (AdEur 4)

Service de la Russie et de l’espace slave (AdEur 5)

• Administration de l’Afrique et de l’Océan indien (AfOI)

Service de l’Afrique australe et de l’Océan Indien (AfOI 1)

Service de l’Afrique occidentale (AfOI 2)

Service de l’Afrique centrale et orientale (AfOI 3)

• Administration des Amériques et Caraïbes (AdAC)

Service de l’Amérique du Nord (AdAC 1)

Service de l’Amérique du Sud (AdAC 2)

Service de l’Amérique centrale et des Caraïbes (AdAC 3)

• Administration du Moyen-Orient et du monde Arabe (AdMA)

Service de l’Afrique du Nord et du Maghreb (AdMA 1)

Service du Moyen-Orient et de la péninsule arabique (AdMA 2)

Service du Levant et du Mashrek (AdMA 3)

• Administration de l’Asie et de l’Océanie (AdAO)

Service du Caucase et de l’Asie Centrale (AdAO 1)

Service de l’Asie du Nord-Est (AdAO 2)

Service de l’Asie du Sud-Est (AdAO 3)

Service de l’Asie méridionale et du sous-continent indien (AdAO 4)

Service de l’Océanie (AdAO 5)

Direction générale de l’administration consulaire et de la sécurité (« DG APOL ») – fusion de la direction des français à l’étranger et de l’administration consulaire avec la direction du protocole et la direction du centre de crise et de soutien

• Administration de la stratégie et de la logistique diplomatique (AdLog)

Service de la logistique diplomatique, des implantations et des projets (AdLog 1)

Service du pilotage, de la stratégie diplomatique et du suivi des orientations (AdLog 2)

Service des visites d’Etat et des sommets internationaux (AdLog 3)

• Administration des Français du monde, du suivi des crises et de la sécurité diplomatique (AdMonde)

Service des opérations d’urgence, du suivi des crises et du soutien (AdMonde 1)

Service de la sécurité diplomatique et de la valise (AdMonde 2)

Service d’appui et d’administration des Français du monde (AdMonde 3)

• Administration du Protocole et des évènements diplomatiques (APED)

Service des cérémonies, des cadeaux diplomatiques et des évènements (APED 1)

Services des privilèges et immunités (APED 2)

Direction générale de l’influence et de la présence internationale (« DG INFPI ») – reprise plus ou moins similaire de la DG mondialisation, culture, enseignement et développement international

• Administration du commerce, de l’économie et de la coopération (ACECo)

Service de la diplomatie économique et du commerce extérieur (ACECo 1)

Service de la coopération au développement et des projets (ACECo 2)

Service de la politique commerciale, des règles internationales et du commerce extérieur (ACECo 3)

• Administration du contrôle et des sanctions (AdCoS)

Service du contrôle de l’allocation des fonds aux pays tiers (AdCoS 1)

Service de l’imposition et de la coordination des sanctions et mesures restrictives (AdCoS 2)

• Administration du réseau culturel, éducatif et scientifique à l’étranger (ARCES)

Service de la diffusion et de l’influence linguistique et médiatique (ARCES 1)

Service du réseau d’enseignement et de recherche à l’étranger (ARCES 2)

Service de la coopération et des actions culturelles (ARCES 3)

Ministère de la Justice (MINJUS)

Direction générale des affaires civiles, criminelles, des grâces et du sceau (« DG ACES ») – fusion de la direction des affaires civiles et du sceau et de la direction des affaires criminelles et des grâces

• Administration du droit civil et des matières publiques (ADCiv)

Service du droit constitutionnel, processuel et public (ADCiv 1)

Service du droit des personnes, des familles et de la nationalité (ADCiv 2)

• Administration du droit économique et commercial (ADEco)

Service du droit commercial et des entreprises (ADEco 1)

Service du droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’environnement (ADEco 2)

• Administration du droit des professions juridiques et de l’évaluation de la justice (ADPro)

Service de la réglementation, de la déontologie et de la discipline (ADPro 1)

Service de l’implantation et de l’économie des professions juridiques et judiciaires (ADPro 2)

Service du conseil juridique et de l’optimisation numérique des procédures (ADPro 3)

Service de la prospective, de l’évaluation et de la rationalisation du droit (ADPro 4)

• Administration de l’exécution des peines, des grâces et du casier judiciaire (AdCaJ)

Service du casier judiciaire, de l’identité et des fichiers juridiques (AdCaJ 1)

Service des grâces et de l’exécution des peines (AdCaJ 2)

• Administration de droit pénal et de la procédure (ADPen)

Service de l’entraide pénale internationale et de la négociation (ADPen 1)

Service du droit et de la politique pénales (ADPen 2)

Service de la police judiciaire et de la lutte contre la criminalité , le terrorisme et le blanchiment (ADPen 3)

Direction générale de la protection judiciaire, de la réinsertion et de la coopération (« DG PREC ») – reprise d’une partie des missions de la Direction des Français de l’étranger du MEAE

• Administration de la protection des publics vulnérables (AdPro)

Service des méthodes, de l’action éducative et du suivi des profils (AdPro 1)

Service des partenaires institutionnels et associatifs et du placement (AdPro 2)

• Administration du suivi des détenus, du travail et de la réinsertion (AdSuR)

Service du pilotage du travail d’intérêt général (AdSuR 1)

Service du pilotage du travail carcéral et de la réinsertion (AdSuR 2)

Service du suivi des profils spécifiques et de la prévention de la récidive (AdSuR 3)

• Administration de la coopération juridique et judiciaire internationale (ACoJ)

Service de la coopération pénale et criminelle internationale (ACoJ 1)

Service des conventions, de l’entraide et des affaires civiles internationales (ACoJ 2)

• Administration des écoles de justice (AdEco) – fusion des services supports détenus par chaque école. L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pourrait être supprimée ; sinon, elle relèverait aussi de cette administration.

Ecole nationale de la Magistrature (ENM)

Ecole nationale des Greffes (ENG)

Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

Direction générale de l’Administration pénitentiaire (DGAP) : pas de changement organisationnel interne, hors rationalisation des fonctions supports.

Ministère du Travail et de l’emploi (MINTRA)

Direction générale du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (« DG TREM ») - fusion DFAS, de la Direction générale du Travail et de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Le secrétariat général des ministères des affaires sociales, la direction des finances, achats et services et les directions Europe et Communication des anciennes entités vont dans les nouvelles DG transversales.

• Administration du droit, du dialogue social, de la négociation et des branches (ADiaS)

Service de la négociation et du dialogue social (ADiaS 1)

Service des relations de travail et du droit (ADiaS 2)

• Administration de l’inspection du travail et de la prévention des risques (AdIT)

Service du pilotage de l’Inspection du travail (AdIT 1)

Service de la prévention des risques en entreprise et de la médecine du Travail (AdIT 2)

• Administration du maintien des capacités, de la formation professionnelle et des contrôles (AFPro)

Service du pilotage de la formation et des qualifications (AFPro 1)

Service du financement de la formation et du contrôle des organismes (AFPro 2)

Service de l’accompagnement des publics prioritaires et des PSE (AFPro 3)

Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MINEDU)

Direction générale de l’enseignement scolaire (DG ESCO) – reprise des missions actuelles, avec modification interne

• Administration de la vie scolaire et des relations avec les établissements (AVScoR)

Service du bien-être scolaire et de la prévention et des violences (AVScoR 1)

Service des établissements, de l’action scolaire et des partenariats externes (AVScoR 2)

• Administration du développement des compétences et des savoirs digitaux (ADeNum)

Service de l’inclusion digitale et des compétences numériques à l’école (ADeNum 1)

Service de la formation des enseignants et des personnels (ADeNum 2)

• Administration des enseignements de premier et second degrés (AdEPS)

Service des contenus pédagogiques et des langues du premier degré (AdEPS 1)

Service des contenus pédagogiques et des langues du premier degré (AdEPS 2)

Direction générale de l’enseignement supérieur, de l’insertion professionnelle et recherche (DG ESIP) – reprise des missions actuelles, avec modification interne et absorption de la DG recherche et innovation

• Administration des formations supérieures et de la qualité des diplômes (AFoSup)

Service de l’enseignement et des cycles de formation (AFoSup 1)

Service de la qualité, du contrôle et de la certification des diplômes (AFoSup 2)

• Administration du développement et de l’appui à la recherche (ADARec)

Service de la stratégie et des moyens de recherche (ADARec 1)

Service de la prospective et des infrastructures et choix d’avenir (ADARec 2)

• Administration des partenariats, de l’innovation entrepreneuriale et de l’action locale (APIA)

Service du transfert de technologie et de la création d’entreprises (APIA 1)

Service de la vie étudiante, de l’égalité des chances et de l’accompagnement (APIA 2)

Service des politiques d’incitation à la recherche et à l’innovation (APIA 3)

• Administration de l’orientation et de l’insertion actives (AdOri)

Service des politiques de l’orientation (AdOri 1)

Service de la lutte contre de décrochage et de la remise à l’activité (AdOri 2)

Direction générale de l’enseignement professionnel et agricole (« DG EPRO ») – reprise des missions attribuées en cette matières à la DG ESCO ainsi que celle de la DG enseignement et recherche du Ministère de l’Agriculture

• Administration de la formation et des diplômes professionnels (AFDiP)

Service des apprentissages et de la qualité des diplômes (AFDiP 1)

Service de la vie scolaire et de la formation professionnelle (AFDiP 2)

• Administration des établissements, de la recherche et des partenariats (AdERP)

Service des moyens et de l’organisation des établissements techniques (AdERP 1)

Service de l’enseignement supérieur et de l’innovation technique et agricole (AdERP 2)

Ministère de la santé et du social (MINSAN)

Direction générale de la Santé et de la prévention (« DG SANTE ») – refonte des compétences avec rajout de domaines d’action aux détriment de l’autonomie et des opérateurs

• Administration du dossier numérique et de la déontologie (ADoNum)

Service de la déontologie et de l’éthique des personnels (ADoNum 1)

Service du pilotage du dossier médical numérique (ADoNum 2)

Service de l’interface avec les professionnels de santé et de suivi des actes (ADoNum 3)

• Administration de la santé des populations et de la prévention (ASPoP)

Service de la politique vaccinale et des immunités (ASPoP 1)

Service de la santé globale et de la prévention des addictions (ASPoP 2)

Service des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (ASPoP 3)

• Administration du médicament et des maladies spécifiques (AdMed)

Service des maladies non transmissibles, du VIH et des IST (AdMed 1)

Service de la qualité du médicament et des autres dispositifs médicaux (AdMed 2)

Service de la politique sanitaire et de la règlementation (AdMed 3)

• Administration de la préparation du système de santé et des crises (APreSC)

Service de la veille et de l’anticipation des risques (APreSC 1)

Service de la doctrine, des plans et de la règlementation (APreSC 2)

Service de la régulation, de la réponse aux crises, de la formation et des exercices (APreSC 3)

Direction générale de l’offre de soins, du matériel et des infrastructures (« DG OSMI ») – refonte des compétences avec rajout de domaines d’action aux détriment de l’autonomie et des opérateurs

• Administration de l’accès aux soins et de la prise en charge (ASPri)

Service de la médecine d’urgence et des soins prioritaires (ASPri 1)

Service des pathologies rares et chroniques (ASPri 2)

Service de la chirurgie, de l’esthétique, des greffes et produits humains (ASPri 3)

Service des pathologies pédiatriques, du vieillissement et des publics vulnérables (ASPri 4)

Service de la santé mentale et des troubles psychiques et psychologiques (ASPri 5)

• Administration de la déontologie et des achats en santé (APAS)

Service du pilotage informatique de la coordination des besoins (APAS 1)

Service de l’efficience des commandes, du financement et de la répartition (APAS 2)

• Administration de la carte médicale (AdCaM)

Service de la médecine de ville et de l’articulation (AdCaM 1)

Service de l’accès des territoires aux infrastructures de soins (AdCaM 2)

Service des infrastructures hospitalières et des capacités rares (AdCaM 3)

Direction générale de la sécurité sociale (DGSS) – reprise avec modifications de l’existant

• Administration des prestations sociales, des retraites et de la couverture (AdPres 1)

Service des accidents du travail et maladies professionnelles (AdPres)

Service du pilotage de l’aide unique (AdPres 2 – logement, allocations familiales…)

Service du régime de retraite commun (AdPres 3)

Service des régimes complémentaires et de la liquidation des régimes spéciaux (AdPres 4)

• Administration du financement de la sécurité sociale (AFiSS)

Service de la gouvernance budgétaire des établissements de santé (AFiSS 1)

Service du recouvrement des indus et de la lutte contre la fraude (AFiSS 2)

Service de l’évaluation des moyens, des prévisions et de la législation (AFiSS 3)

• Administration du pilotage et des relations avec les professions de santé (APRel)

Service du pilotage, de l’analyse et de la coordination de la politique sociale (APRel 1)

Service des relations avec les professions de santé (APRel 2)

Service des établissements et organismes de santé et de sécurité sociale (APRel 3)

Ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation (MINAGRI)

Direction générale de l’alimentation (DGAL) – reprise plus ou moins similaire des missions avec refonte interne ainsi que reprise partielles de certaines missions de la DGCCRF

• Administration du contrôle et de la production des végétaux (AdVeg)

Service des semences des essences et des solutions innovantes (AdVeg 1)

Service des intrants, du biocontrôle et des politiques incitatives (AdVeg 2)

• Administration du contrôle et de la sécurité sanitaire des aliments (AdSA)

Service des établissements de transformation et de restauration (AdSA 1)

Service des produits aquatiques et lieux de vente (AdSA 2)

Service des produits d’abattage et de découpe et lieux de vente (AdSA 3)

• Administration du contrôle de la santé et du bien-être animal (ACoSBA)

Service de l’inspection vétérinaire aux frontières et de l’exportation (ACoSBA 1)

Service de la traçabilité animale et de la prévention des risques sanitaires (ACoSBA 2)

Service du bien-être et de la santé animale (ACoSBA 3)

Direction générale des industries agricoles (« DG AGRI ») – remplace et modifie la DG performance économique et environnementale des entreprises

• Administration de la politique agricole commune et de la compétitivité des exploitations (APAC)

Service des soutiens directs, du développement régional et du contrôle (APAC 1)

Service des négociations commerciales et des partenariats (APAC 2)

Service du foncier agricole, du financement et du développement des exploitations (APAC 3)

• Administration des filières animales (ADFiA)

Service des produits animaux, des viandes et de la filière équine (ADFiA 1)

Service des ressources halieutiques et de la pêche (ADFiA 2)

• Administration des cultures végétales et des boissons (ACuV)

Service des produits horticoles, des fruits et légumes (ACuV 1)

Service de la vigne et du vin et des autres alcools (ACuV 2)

Service de la filière laitière et des autres boissons (ACuV 3)

• Administration des ressources naturelles et de leur exploitation (ARNat)

Service de l’exploitation sylvicole et de la filière bois (ARNat 1)

Service des ressources minérales et géologiques (ARNat 2)

Direction générale de la mer, du climat et de l’environnement (« DG CLEN ») – fusion partielle de la DG énergie et climat avec la DG aménagement, logement et nature

• Administration des eaux, de la mer et des écosystèmes aquatiques (AdAqua)

Administration de la qualité des eaux et de la lutte contre les pollutions (AdAqua 1)

Administration des zones marines protégées et de la biodiversité aquatique (AdAqua 2)

• Administration de la nature, des forêts et de la restauration des écosystèmes (ANaFRE)

Service de la biodiversité et de la qualité des sols (ANaFRE 1)

Service de la flore et des politiques d’adaptation au changement climatique (ANaFRE 2)

Service de la qualité de l’air et de la lutte contre les pollutions (ANaFRE 3)

• Administration de la chasse, de la faune sauvage et des espèces protégées (ACFEP)

Service de la réglementation et de la protection des espèces protégées (ACFEP 1)

Service de la chasse, des permis et des autorisations de prélèvements (ACFEP 2)

Ministère de la Culture et du tourisme (MINCUT)

Direction générale du Patrimoine (« DG PATRI ») – reprise des missions de la DG patrimoine et architecture + internalisation des missions de nombreux comités consultatifs

• Administration de la conservation du patrimoine et des monuments historiques (ACPa)

Service des sites privés et du patrimoine mondial (ACPa 1)

Service des monuments historiques publics et de leur conservation (ACPa 2)

Service des paysages et de l’architecture (ACPa 3)

• Administration des collections et des biens (ACol)

Service de l’inventaire général et de la politique de classement (ACol 1)

Service de l’expertise et des métiers de la conservation (ACol 2)

Service de l’archéologie et des opérations (ACol 3)

• Administration des archives nationales et de l’Histoire (AdAr)

Service de la conservation et de la gestion des archives (AdArM 1)

Service de la numérisation et de l’accès au public (AdArM 2)

Direction générale de la Création (« DG CREA ») – fusion de la DG création artistique, de la DG médias et industries culturelles, de la DG démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et de comités consultatifs ; avec forte refonte interne des missions et des objectifs des divers services

• Administration des arts classiques, des médias et des industries culturelles (ACMI)

Service de la sculpture, peinture et de l’expression graphique (ACMI 1)

Service des arts du corps, de la musique, de la danse et du théâtre (ACMI 2)

Service de l’écriture et du livre (ACMI 3)

Service des médias (ACMI 4)

Service des industries et de la culture numérique (ACMI 5)

• Administration de la culture en territoires et de l’accessibilité (ACTA)

Service des établissements de culture et des partenariats (ACTA 1)

Service du pilotage de l’enseignement des arts et des programmes (ACTA 2)

Service de la politique culturelle, de la prospective et de la diffusion en région (ACTA 3)

Direction générale de la langue et du rayonnement (« DG LINGUA ») – reprise de la délégation existante avec renforcement des moyens pour faire de cette DG la cheffe de file sur la question

• Administration de développement et de l’emploi de la langue (ADEL)

Service du développement et de l’enrichissement de la langue (ADEL 1)

Service du pilotage de l’apprentissage de la langue et des outils (ADEL 2)

• Administration de la coopération linguistique et des cultures régionales (ACoL)

Service de la diffusion et de la promotion du français et de la culture française (ACoL 1)

Service des langues régionales, des traditions locales et des dialectes (ACoL 2)

Ministère de la Ville, du logement, des sports et des transports (MINVIL)

Direction générale des infrastructures publiques (« DG INFRA ») reprise éventuelle des opérateurs publics chargés des missions de gestion des infrastructures + fusion avec la DITG

DG régulation aviation, route et mer (« DG REGU ») - absorption CNRV

DG aménagement du territoire (« DG AMET ») – en parallèle d’une refonte des services régionaux déconcentrés associés.

Direction générale du logement et de l’urbanisme (« DG LOGU ») - avec fusion partielle de la DG aménagement, logement et nature, de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, DGPR et CGDD.

• Administration de l’habitat et des politiques du logement (AHPoL)

• Administration de l’urbanisme, de l’architecture et du cadastre (AdUrC)

• Administration de la réglementation et de l’aménagement durable et rénové (ARAD)

Direction générale des sports et de la vie associative (« DG ASPO ») – fusion de la direction des sports, de l’institut national de la jeunesse et d’éducation populaire (EP) et de la direction de la jeunesse, EP et vie associative.

• Administration de la vie associative et de l’accompagnement des projets (AVAsP)

• Administration du développement des sports et de l’activité physique (ADESAP)

• Administration des réseaux du sport, de l’éthique et du contrôle (ARSEC)

Ministère des relations avec le Parlement, Porte-parolat du Gouvernement (MINPAR)

Pas de DG spécifiquement sous sa responsabilité. Administration relevant organiquement de la DG COM.

Liste des nouvelles directions transversales à la FPE relevant de l’autorité du PM

Secrétariat général (« SG ») – reprise des SG existants, du SGAE, et d’une partie de la Direction de l’UE du MEAE.

Administration du suivi des politiques et de la stratégie (ASPo)

• Service de la concertation ministérielle et du suivi des politiques (ASPo 1)

• Service de la planification et de l’anticipation des réforme (ASPo 2)

Administration des politiques européennes et de la position française (AdEU)

• Service des questions économiques et industrielles (AdEU 1)

• Service des questions de sécurité et défense, migrations, frontières et voisinage (AdEu 2)

• Service des questions sociales, climatiques, culturelles et agricoles (AdEU 3)

Direction générale des ressources humaines de la fonction publique d’Etat (« DG RH »)

Administration des Examens et Concours (AdEC)

• Service des examens et concours externes (AdEC 1)

• Service des examens et concours internes (AdEC 2)

• Service de la sélection et de l’appariement des contractuels (AdEC 3)

• Service de la coordination des besoins en personnel (AdEC 4)

Administration du dialogue et de l’action sociale (ADAS)

• Service des relations et du dialogue social (ADAS 1)

• Service des prestations d’action sociale et des relations avec les partenaires (ADAS 2)

• Service de la sécurité des conditions de travail et du handicap (ADAS 3)

Administration des carrières et des traitements (ACaT)

Administration de la chancellerie et des décorations officielles (ACDO)

Administration de la formation et de la mobilité des agents (AFMo)

• Service de la formation continue des agents publics (AFMo 1)

• Service de la fluidité et de la mobilité entre administrations (AFMo 2)

• Service de la réglementation et de l’emploi territorial (AFMo 3)

• Service de la réglementation et de l’emploi hospitalier (AFMo 4)

Direction générale de la communication publique et ministérielle (« DG COM »)

Administration des relations avec la presse et les médias (ARPreM)

Administration des évènements et partenariats (AdEveP)

Administration de la communication interne (AcomI)

Administration du porte-parolat et des relations avec le Parlement (AParl) – pour emploi auprès du Ministre en charge de ce portefeuille

• Service du suivi et des relations parlementaires (AParl 1)

• Service du porte-parolat et des positions officielles du Gouvernement (AParl 2)

Direction générale du Numérique (« DG NUM ») – reprise en sus des missions des directions numériques des DAC voire de certains opérateurs

Administration de la sécurité informatique de l’Etat (ASInE)

• Service de conseil, de vigilance et de sécurité continue (ASInE 1)

• Service du contrôle interne et de la détection active des failles (ASInE 2)

• Service de la prévention et de l’action externe (ASInE 3)

Administration des interfaces du service public (AdISP)

• Service de la protection des données et des plaintes (AdISP 1)

• Service de l’accessibilité, de la cohérence et de la lisibilité des portails numériques (AdISP 2)

Direction générale de l’immobilier et du bâti de l’Etat (« DG IMMO ») – reprise de certaines missions de la DGFiP

Administration de la stratégie immobilière et de l’inventaire (ASIm)

• Service de la stratégie générale, de l’optimisation et des moyens (ASIm 1)

• Service de l’inventaire général des domaines et de la règlementation (ASIm 2)

Administration de la valorisation et des expertises (AdVal)

• Service de l’entretien général du bâti et de la maitrise d’ouvrage (AdVal 1)

• Service des contrats et des partenaires (AdVal 2)

• Service de l’expertise et de l’architecture (AdVal 3)

Administration des achats, ventes et cessions (AdAVeC)

• Service des ventes et cessions (AdAVeC 1)

• Services des achats, locations et expropriations d’intérêt général (AdAVeC 2)

Direction générale des achats de l’Etat et des budgets ministériels (« DG ACHAT ») – reprise de certaines missions de la DGFiP

Administration de la planification et de la commande publique (ACoP)

• Service de la centralisation des besoins des administrations (ACoP 1)

• Service des démarches et des appels d’offre (ACoP 2)

• Service de la coordination des besoins et de la passation des commandes (ACoP 3)

Administration du contrôle interne et de la stratégie d’achat (ACISA)

• Service de la commande nationale et européenne et de la souveraineté des achats (ACISA 1)

• Service du contrôle des achats et des critères (ACISA 2)

Administration de la comptabilité ministérielle (ACoM)

• Service des comptables ministériels

Administration du suivi des crédits ministériels et de l’exécution du budget (ACrEx)

Direction générale des affaires juridiques et de la représentation de l’Etat (« DG JURI »)

Administration du contentieux européen et de la représentation (ACEur)

• Service du plaidoyer et de la représentation près les juridictions européennes (ACEur 1)

• Service du suivi, de la documentation et de la jurisprudence (ACEur 2)

Administration du contentieux international et du suivi des traités (ACInt)

• Service du plaidoyer et de la représentation près les juridictions internationales (ACInt 1)

• Service du suivi, de la négociation et de l’arbitrage des traités (ACInt 2)

Administration du contentieux et de la représentation en droit national (ACNat)

• Service du plaidoyer et de la représentation près les juridictions administratives (ACNat 1)

• Service du suivi, de la documentation et de la jurisprudence en droit national (ACNat 2)

Cabinet du Premier ministre

Un conseiller par ministère, rattaché à la thématique dudit ministère toutes DG confondues (en supposant un nombre de ministères inférieur ou égal à 15-16, comme ici présenté).

Fin des pôles mais maintien d’un conseiller communication/presse et d’un secrétariat spécifique. Possibilité de stagiaires.